Le rapport d’enquête précis vous sera remis en fin de
mission.
Il s’agit d’un compte rendu détaillé de la mission effectuée
pour laquelle vous avez mandaté Artemis Conseils.
Le rapport d’enquête constitue ou peux constituer un élément
du débat juridique, il est librement interprété par les autorités judiciaires.
La qualité de sa rédaction, la précision objective des faits
relatés, le cadre légal du mandat sont des éléments indispensables à valeur.
Il doit comporter les éléments suivants :
Numéro d'enregistrement SIRET.
Numéro d'enregistrement SIRET.
- Numéro d’agrément ministère intérieur
- Origine de la mission.
- Constatations horodatées effectuées durant
l'enquête.
- Date, cachet et signature d'authentification.
Artemis Conseils professionnel reconnu de l’investigation
privée vous apporte la garantie d’un rapport d’enquête légal et efficient de
votre mandat.
